Arrêté du 8 octobre 1990 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AU · Arrêté du 8 octobre 1990 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE WALLIS-ET-FUTUNA EN 1990 Arrêté du 8 octobre 1990 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AU чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание