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Arrêté du 24 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1987 R · Arrêté du 24 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA BLANCHISSERIE ET DU NETTOYAGE A SEC

Arrêté du 24 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1987 R чл. 3

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Le présent arrêté entrera en vigueur dans le délai d'un mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.