Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY ET L · Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY ET LES MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES PREVUS A L'ARTICLE 4 DU DECRET 90949 DU 26-10-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ECOLE DE SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY ET L чл. 12

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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.