Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 RELATIF AU REGIME D'ASS чл. 1-2

Peuvent être affiliés au présent régime :

1° Les adhérentes chirurgiens-dentistes ayant interrompu leur exercice pour raison de maternité ;

2° Les chirurgiens-dentistes non retraités qui poursuivent ou reprennent leur activité professionnelle au-delà de l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ;

3° Les chirurgiens-dentistes retraités, parents d'enfants en situation de handicap reconnu selon les dispositions du règlement prévu à l'article 4.