Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE чл. 5-1
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Lorsqu'un concours est ouvert dans les deux spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. "
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-10-20