Décret n°88-394 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'EC · Décret n°88-394 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF A L'ORGANISATION DU BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE DE PORT-BOU,SIGNE LES 06-02-1986 ET 27-01-1988

Décret n°88-394 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'EC чл. 1

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L'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 6 février 1986 et 27 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet accord est entré en vigueur le 27 janvier 1988.