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Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 RELATIF AU PERSONNEL NON · Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 RELATIF AU PERSONNEL NON ENSEIGNANT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 RELATIF AU PERSONNEL NON чл. 11

TITRE II : Dispositions relatives au personnel administratif et de service.

В силаОфициален текст

Les fonctionnaires appartenant aux corps suivants du ministère de la santé publique :

Secrétaires administratifs des services déconcentrés ;

Commis des services déconcentrés ;

Secrétaires sténodactylographes ;

Ouvriers professionnels ;

Sténodactylographes des services déconcentrés ;

Agents techniques de bureau ;

Téléphonistes ;

Conducteurs d'automobile des services déconcentrés ;

Agents de bureau des services déconcentrés ;

Agents de service des services déconcentrés, peuvent être affectés, dans un emploi de leur spécialité, à l'école nationale de la santé publique.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1992-02-08