Décret n°67-174 du 6 mars 1967 RELATIF AUX DISPOSITIONS STAT · Décret n°67-174 du 6 mars 1967 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS PROVISOIRE D'INSPECTEURS REDACTEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Décret n°67-174 du 6 mars 1967 RELATIF AUX DISPOSITIONS STAT чл. 9

Dispositions concernant les retraités.

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Inspecteur général adjoint

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

4e échelon ; 4e échelon.

3e échelon ; 3e échelon.

2e échelon ; 2e échelon.

1er échelon ; 1er échelon.

SITUATION ANCIENNE : Inspecteur de 1ère classe

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale

5e échelon ; 8e échelon.

4e échelon ; 7e échelon.

3e échelon ; 6e échelon.

2e échelon ; 5e échelon.

1er échelon ; 5e échelon.

SITUATION ANCIENNE : Inspecteur de 2e classe

5e échelon (1) ; 4e échelon.

4e échelon ; 4e échelon.

3e échelon ; 3e échelon.

2e échelon ; 2e échelon.

1er échelon ; 1er échelon.

SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau de classe exceptionnelle :

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

2e échelon ; 4e échelon.

1er échelon (1) ; 3e échelon.

SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau de classe normale

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

5e échelon ; 3e échelon.

4e échelon (1) ; 2e échelon.

3e échelon ; 2e échelon.

2e échelon ; 1er échelon.

1er échelon ; 1er échelon.

SITUATION ANCIENNE : Attaché de 1ère classe

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale

8e échelon ; 8e échelon.

7e échelon (1) ; 7e échelon.

6e échelon (1) ; 6e échelon.

5e échelon ; 6e échelon.

4e échelon (1) ; 5e échelon.

3e échelon (1) ; 4e échelon.

2e échelon ; 4e échelon.

1er échelon (1) ; 3e échelon.

SITUATION ANCIENNE : Attaché de 2e classe

SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale

7e échelon (1) ; 4e échelon.

6e échelon ; 4e échelon.

5e échelon ; 3e échelon.

4e échelon ; 2e échelon.

3e échelon ; 1er échelon.

2e échelon ; 1er échelon.

1er échelon ; 1er échelon.

(1) Les intéressés conservent à titre personnel une pension liquidée sur le traitement afférent à l'ancien classement.