Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de чл. 22
Chapitre II : Deuxième concours.
Avant de se présenter au deuxième concours, les candidats justifiant de la qualité prévue à l'article 17 (2°) de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée peuvent être admis à un cycle préparatoire organisé dans les conditions prévues aux articles 23 à 31.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-09-27
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