Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'A чл. 3
Les professeurs du Collège de France en fonctions à la date d'effet du présent décret seront reclassés à cette date à l'échelon auquel ils seraient parvenus par application des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus depuis la date de leur nomination au Collège de France.
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- Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'A чл. 1
- Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'A чл. 2