Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut part · Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts

Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut part чл. 10

CHAPITRE III : Dispositions particulières.

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Les chefs de district forestier détachés en cette qualité dans les services du ministère de l'agriculture demeurent soumis, dans cette situation, aux dispositions du présent décret.