Décret n°87-481 du 29 juin 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°87-481 du 29 juin 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR L'ENVOI DE VOLONTAIRES EUROPEENS DU DEVELOPPEMENT,FAIT A BANGUI LE 26-02-1987

Décret n°87-481 du 29 juin 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC чл. 1

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L'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République centrafricaine sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Bangui le 26 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 février 1987.