Décret n°85-274 du 26 février 1985 RELATIF A LA CARTE D'IDEN · Décret n°85-274 du 26 février 1985 RELATIF A LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS

Décret n°85-274 du 26 février 1985 RELATIF A LA CARTE D'IDEN чл. 10

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Le présent décret entrera en vigueur à l'occasion du premier renouvellement de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels auquel il sera procédé après sa publication.