Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 892 · Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 89201 DU 04-04-1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE

Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 892 чл. 9

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.