Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 DITE MONORY RELATIVE A L'ORI · Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 DITE MONORY RELATIVE A L'ORIENTATION DE L'EPARGNE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 DITE MONORY RELATIVE A L'ORI чл. 1

Détaxation du revenu investi en actions.

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Les personnes physiques peuvent déduire de leur revenu net global, dans les conditions et les limites définies par le présent titre, le montant des achats nets de valeurs françaises qu'elles effectuent entre le 1er juin 1978 et le 31 décembre 1981.

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Loi n°78-741 du 13 juillet 1978 DITE MONORY RELATIVE A L'ORI чл. 6