Décret n°78-394 du 20 mars 1978 EMPLOI DES FIBRES D'AMIANTE чл. 1
Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1988-04-30