Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS чл. 2-2

Toute vacance de l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.