Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSON · Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS

Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSON чл. 25

Titre II : Recrutement, mutations

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Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel.