Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la чл. 12
Chapitre Ier : Personnels des services de médecine de prévention.
L'autorité administrative détermine les moyens du service de médecine de prévention en fonction des caractéristiques des services suivis, notamment en termes d'effectifs et d'exposition aux risques professionnels, après avis du médecin du travail qui anime et coordonne l'équipe.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2020-05-30
Цитиран от
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la чл. 4-1
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la чл. 5-11
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la чл. 5-13
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la чл. 5-15
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la чл. 5-16
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la чл. 5-18