Décret n°80-204 du 11 mars 1980 RELATIF AUX TITRES MINIERS чл. 30
Titre IX : Dispositions diverses.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 70-988 du 29 octobre 1970 relatif à l'instruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres ;
2° Le décret n° 70-987 du 29 octobre 1970 portant modification ou abrogation de certaines dispositions du Code minier ;
3° L'article 16 du décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955.