Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS OR чл. 2
Titre Ier : Dispositions générales
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 1er les écoles d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.