Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS OR чл. 22
Titre IV : Dispositions transitoires et finales
A l'article 1er du décret n° 78-265 susvisé du 8 mars 1978 les mots "unités pédagogiques d'architecture" sont remplacés par "écoles d'architecture".