Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des чл. 1

Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par :

Moteurs : des moteurs thermiques à combustion interne ou à allumage commandé et utilisant des combustibles liquides.

Accessoires : des éléments distincts du moteur proprement dit, et qui lui sont associés pour des motifs d'ordre technique ou réglementaire.