Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des чл. 21

Conditions de mise en oeuvre : La quantité de matériau mis en oeuvre et l'intervalle entre deux opérations de schistification sont déterminés de façon :

- que le taux de schistification reste partout et en permanence supérieur à la limite définie à l'article 22 ;

- que les poussières charbonneuses fraîchement déposées ne forment pas de dépôts superficiels susceptibles d'être soulevés préférentiellement par le souffle d'une explosion de faible puissance.