Décret n°87-663 du 12 août 1987 PORTANT CREATION DU SERVICE · Décret n°87-663 du 12 août 1987 PORTANT CREATION DU SERVICE LOGISTIQUE DU RESEAU DES BUREAUX DE POSTE

Décret n°87-663 du 12 août 1987 PORTANT CREATION DU SERVICE чл. 2

В силаОфициален текст

Le service logistique du réseau des bureaux de poste constitue un service extérieur à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général de la poste.