Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement a · Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement a чл. 1

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Il est créé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " ALLIANCE " et dont la finalité principale est la gestion administrative et la pré-liquidation de la paie du personnel du ministère de la défense rémunéré par la procédure du paiement sans ordonnancement préalable.