Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement a · Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement a чл. 6

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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.