Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations · Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations чл. 2

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Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.