LOI no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45 · LOI no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (1) LOI no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45 чл. 5 В силаОфициален текст Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er février 1990. ← Предишен · чл. 3 Съдържание