Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic чл. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2023-09-01