Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions чл. 20
CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.
Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement à des services d'incendie et de secours.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1998-06-07