Décret no 90-441 du 28 mai 1990 portant publication de l'av · Décret no 90-441 du 28 mai 1990 portant publication de l'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979, signé à Québec le 5 septembre 1984 (1)

Décret no 90-441 du 28 mai 1990 portant publication de l'av чл. 1

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L'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979, signé à Québec le 5 septembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 1989.