Arrêté du 22 janvier 1991 fixant le taux des cotisations due · Arrêté du 22 janvier 1991 fixant le taux des cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles

Arrêté du 22 janvier 1991 fixant le taux des cotisations due чл. 4

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Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.