Décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps · Décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps чл. 11

TITRE III : Avancement.

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L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.

История на изменения

En vigueur depuis le 2021-10-29