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Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et progr · Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage

Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et progr чл. 12

В силаОфициален текст

Le directeur départemental des territoires et de la mer donne ensuite connaissance à tous les candidats du total des points qu'ils ont obtenus ainsi que de leur classement et transmet au directeur interrégional de la mer le dossier appuyé de ses observations, s'il y a lieu.

Les résultats des épreuves sont ensuite affichés à la direction départementale des territoires et de la mer dont dépend la station de pilotage.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2013-07-01