Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 · Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak ou au Koweït Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 чл. 1 В силаОфициален текст L'agrément de l'accord du 2 octobre 1990 est donné pour la durée de validité dudit accord. Съдържание чл. 2 · Следващ →