Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu чл. 26
Section 2 : Détachement.
Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences qu'à la demande de l'intéressé ou après avis des instances mentionnées au quatrième alinéa de l'article 24 ci-dessus.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2009-09-01