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Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecol · Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecol чл. 5

TITRE II : Élèves et auditeurs.

В силаОфициален текст

Sous réserve des dispositions de l'article 6 et de celles prévues par le statut du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, les élèves ingénieurs sont admis en première année après concours. Les limites d'âge exigées, les modalités des épreuves, tant pour les candidats français que pour les candidats étrangers, ainsi que les conditions d'admission sont fixées par arrêté ministériel.