Arrêté du 15 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t · Arrêté du 15 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la capacité d'hébergement de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges (Cher)

Arrêté du 15 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un t чл. 5

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Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.