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Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national · Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre

Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national чл. 15

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

В силаОфициален текст

Le personnel du centre peut comprendre des agents contractuels dont les conditions de rémunération sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget et peut être assisté par des experts et lecteurs choisis parmi les spécialistes reconnus du genre ou de la discipline considérés.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2010-05-01