Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm чл. 10

Le transport de bovins hors des cheptels non bénéficiaires de l'une ou plusieurs des qualifications sanitaires réglementaires n'est autorisé que sous couvert d'un laissez-passer, conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté, délivré par le directeur des services vétérinaires des Deux-Sèvres.

Dans les cheptels ne répondant plus aux conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté, le directeur des services vétérinaires procède, si nécessaire, au retrait immédiat des attestations sanitaires officielles en cours de validité détenues par l'éleveur. Les qualifications sont réattribuées selon les critères fixés par les textes réglementaires techniques en vigueur.