Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traite · Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traite чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание