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Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc · Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc чл. 6

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Sauf dérogations accordées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, les familles d'accueil doivent résider soit dans un rayon de 100 kilomètres autour du centre de soins spécialisés de rattachement, soit à une distance de celui-ci n'excédant pas deux heures de trajet.