Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission p · Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission p чл. 5

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La commission permanente pourra convoquer les experts, personnalités, responsables et fonctionnaires qu'elle jugera utile d'entendre pour l'établissement du rapport qui lui sera demandé.