Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la mise en oeuvre d'un trai · Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'adressage du courrier

Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la mise en oeuvre d'un trai чл. 1

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Il est créé à la direction générale de la poste un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour finalité la collecte de données facilitant l'adressage, le tri et la distribution du courrier et dénommé " Référentiel adresses ".