Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul чл. 35
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses.
Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, conformément au tableau ci-dessous :
CORPS D'ORIGINE
CORPS ET CLASSE
d'intégration
Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, classe exceptionnelle.
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques.
Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale non détachés dans l'emploi de directeur d'école normale.
Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.
Inspecteurs de l'enseignement technique.
Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.
Inspecteurs de l'information et de l'orientation.
Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1998-01-01