Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des m чл. 1
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.