Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de · Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de la convention no 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974(1)

Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de чл. 1

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La convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 24 août 1995.