Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nation чл. 28
TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).
История на изменения
- En vigueur depuis le 2012-03-01