Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires чл. 5
En dérogation à l'article 3, point 3, ci-dessus, les produits transformés à base de viande pourront dans certains cas être préparés à partir de viandes fraîches ne répondant pas aux mentions de police sanitaire prévues dans les arrêtés cités à l'article 2, sous b, pour autant que ces produits satisfassent aux exigences qui seront définies dans un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt publié au Journal officiel de la République française.